| Ce texte précise et adapte certaines modalités relatives à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, notamment le taux de l'allocation d'activité spécifique en cas de réduction d'activité durable et en rétablissant le délai de quinze jours d'acceptation implicite des demandes d'autorisation de placement en activité partielle. |
Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
Dossier
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376382?r=2kjNUeJhVO
Source : Légifrance, Septembre 2020
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
Tags / Mots-clés : CHOMAGE PARTIEL 41086 / COVID-19
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