Cet arrêté définit les limites des versements complémentaires effectués par France compétences pour les contrats de professionnalisation et les reconversions ou promotions par alternance, en prévoyant une majoration pour les contrats de professionnalisation conclus au bénéfice des publics prioritaires et des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; l'article 2 abroge l'arrêté précédent.