Décret n° 2020-1123 du 10 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Réglementation
Ce texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/9/10/MTRD2021937D/jo/texte
Source : Légifrance, Septembre 2020
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Généralités
Tags / Mots-clés : INDEMNISATION CHOMAGE 41031 / CHOMAGE PARTIEL 41086 / COVID-19
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