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Dispositif exceptionnel d'activité partielle. Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses COVID-19. Mise à jour 31 août
Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en oeuvre cette réforme. Ce document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Août 2020
CHOMAGE PARTIEL 41086 ; COVID-19
URL : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle
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