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Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/20/ECOI2013570D/jo/texte

Source : Légifrance, Juin 2020
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : AIDE ENTREPRISE 61040 / COVID-19
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