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Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

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Réglementation

Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance. Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;%20jsessionid=0E90F85A597AB352E161DE0674FD0281.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000041849917&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041849467

Source : Légifrance, Mai 2020
Thème : Emploi / Filières, métiers, secteurs
Thématique : Emploi : Travail / Filières : Généralités
Tags / Mots-clés : TELETRAVAIL 35003 / FONCTION PUBLIQUE ETAT 91414 / MAGISTRAT 82210
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