Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réglementation
Le chapitre 4 s'intéresse aux dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/SSAZ2011695D/jo/texte
Source : Légifrance, Mai 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : PROCEDURE ADMISSION 13003 / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 13067 / COVID-19 / FORMATION INITIALE 14052
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