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Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

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Réglementation

Un décret définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 est paru au Journal Officiel du 6 mai 2020.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/SSAS2010803D/jo/texte

Source : Légifrance, Mai 2020
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Travail
Tags / Mots-clés : CHSCT 35089 / COVID-19
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