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Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage

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Réglementation

Ce décret précise les mentions du contrat d'apprentissage et de la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage, ainsi que leurs modalités de dépôt. Il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l'apprentissage avec les modifications apportées par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041768384&dateTexte=&categorieLien=id

Source : Légifrance, Mars 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : ALTERNANCE 14077 / RECONVERSION PROFESSIONNELLE 41095 / CONTRAT APPRENTISSAGE 15053
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