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Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

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Dossier

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une "mise à disposition" temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Dans ce cadre le salarié conserve :
- son contrat de travail
-  100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine.

Télécharger les modèles simplifiés de  :
 Modèle avenant contrat de travail prêt de main d’oeuvre
 Modèle convention prêt de main d' oeuvre

Cela doit ainsi permettre à des entreprises qui relèvent d’activités essentielles à la vie de la Nation, de pouvoir être maintenues sans interruption afin de permettre aux Françaises et aux Français de s’approvisionner et de protéger leur santé.

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