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Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés dans les caisses régionales et les organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole

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Réglementation

L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 2 octobre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Crédit Agricole est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

 


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/MTRD2004117A/jo/texte

Source : Légifrance, Mars 2020
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 / ACCORD BRANCHE 54090
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