Arrêté du 12 mars 2020 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire
Réglementation
L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 3 octobre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche Banque Populaire est agréé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/MTRD2004106A/jo/texte
Source : Légifrance, Mars 2020
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 / ACCORD BRANCHE 54090
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