En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Coronavirus COVID-19 - Prêt garanti par l'État : quelles démarches pour en bénéficier ?

Imprimer Partager Sélection
Rapport - Etude

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Remise d’impôts directs

3. Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 euros

5. Prêt garanti par l’Etat

6. Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

7. Dispositif de chômage partiel

8. Médiateur des entreprises en cas de conflit

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Les mesures de soutien et les contacts

 


Accéder à la ressource : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

Source : Portail de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, Mars 2020 , 10 p
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : AIDE ENTREPRISE 61040 / COVID-19
Imprimer Partager Sélection