Cette loi est parue au Journal officiel n° 72 du 24 mars 2020.

À la suite des annonces du Président de la République visant à soutenir l'économie dans le contexte de crise sanitaire que connaît la France, ce projet de loi de finances rectificative pour 2020 vise d’une part à instaurer une garantie de l’État sur les prêts octroyés aux entreprises par les banques pour 300 milliards d’euros et à ouvrir, d’autre part, les crédits d’urgence visant à financer l'activité partielle, qui sera rendue plus protectrice pour les travailleurs, et un fonds d'indemnisation pour les très petites entreprises, co-financé par les régions.

Examen au Sénat (20 mars 2020)

Le texte adopté

La vidéo

Le compte rendu analytique

Le compte rendu intégral

Le rapport d'Albéric de MONTGOLFIER

Le communiqué de presse de la commission des finances

Le dossier législatif

Le texte adopté