Mesures d'urgence face à l'épidémie de COVID-19 - Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Réglementation
Le Sénat a adopté le projet de loi organique sans modification.
- le dossier législatif du projet de loi
- le dossier législatif du projet de loi organique
- la vidéo de la séance de l'après-midi (discussion générale)
- la vidéo de la séance du soir (examen des articles du PJL et PJLO)
Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Accéder à la ressource : http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/mesures-durgence-face-a-lepidemie-de-covid-19.html
Source : SENAT, Mars 2020
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Généralités
Tags / Mots-clés : COVID-19
Restez informés avec
le Carif-Oref Occitanie