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Arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole

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Réglementation

Une aide à la mobilité internationale peut être attribuée à un étudiant ou à un apprenti régulièrement inscrit dans une formation conduisant à un diplôme national d'ingénieur, de vétérinaire, de paysagiste d'Etat, ou à un master "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" dans un établissement public d'enseignement supérieur agricole énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, ou un établissement d'enseignement supérieur privé relevant du ministère chargé de l'agriculture sous contrat prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pêche maritime qui effectue un stage à l'international d'au moins six semaines à l'étranger.
Ce stage doit s'inscrire dans le cadre de son cursus d'études.

 

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/2/AGRE2006559A/jo/texte

Source : Légifrance, Mars 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : APPRENTI 82021 / ETUDIANT 82124 / MOBILITE GEOGRAPHIQUE 41029 / UNION EUROPEENNE 64055 / ENSEIGNEMENT AGRICOLE 14082 / DIPLOME MINISTERE AGRICULTURE 88300 / FORMATION INITIALE 14052
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