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Coronavirus : la loi d'urgence aura un impact sur la formation professionnelle

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Dans le cadre de la loi d’urgence destinée à gérer l’épidémie de Coronavirus et à faire face à ses conséquences, le gouvernement pourra aménager par ordonnance des dispositions du code du Travail applicables au secteur de la formation professionnelle. Un report de l’entrée en vigueur de Qualiopi est ainsi envisagé.

Un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de la publication de chaque ordonnance.

Projet de loi

Dossier législatif

 

 

 


Accéder à la ressource : https://www.centre-inffo.fr/site-centre-inffo/coronavirus-la-loi-durgence-aura-un-impact-sur-la-formation-professionnelle

Source : Centre Inffo, DURAND Estelle .- Mars 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : REFORME 81805 / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 / PROJET LOI 81706 / COVID-19
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