Cette note présente dans une première partie les obligations générales ainsi que les obligations des certificateurs liées aux critères d’enregistrement aux répertoires nationaux, conformément  au décret du 18 décembre 2018.

La seconde partie précise les conditions d’évolution et  de constitution de réseaux déployant des certifications. Dans ce cadre,  les organismes certificateurs disposent de possibilités  importantes pour organiser au mieux leur réseau soit via la constitution d’un réseau de co-certificateurs, soit via l’habilitation de partenaires pour préparer aux évaluations et/ou organiser ces sessions d’évaluation.

Note de France compétences du 28 février 2020 relative à la qualité d’organisme certificateur