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Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer

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Réglementation

Ce décret précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer. Il assure la mise en cohérence de dispositions réglementaires du code du travail relatives à la formation professionnelle outre-mer rendues nécessaires par les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et l'ordonnance du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de cette loi aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/18/MTRD1932154D/jo/texte

Source : Légifrance, Février 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : DOM 92010 / TOM 92030 / REFORME 81805 / FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE 14069 / OPCO
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