En décembre 2019 et janvier 2020, plusieurs textes d’application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ont été publiés au Journal Officiel.
Ces textes précisent plusieurs règles applicables en 2020, séparées en 3 parties : les modalités de dépôt des contrats d’apprentissage, le financement de l’apprentissage et l’acquittement de la taxe d’apprentissage, puis les versements par les opérateurs de compétences aux CFA.