Ensemble des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage par diplôme ou titre et par branche professionnelle dans un référentiel unique.

La consolidation de l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage au sein d’un référentiel unique permettra aux opérateurs de compétences d’avoir connaissance de l’exhaustivité des références pour financer les centres de formation d’apprentis conformément aux principes fixés par la loi du 5 septembre 2018 « Avenir professionnel ».

Ce référentiel constitue un outil important pour la mise en oeuvre des missions des branches professionnelles, notamment, dans le pilotage du développement de l’apprentissage en France.

• Notice explicative du référentiel
• Référentiel avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage