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Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à la répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants ne relevant pas du régime agricole, des particuliers employeurs et des artistes-auteurs

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/27/MTRD1937383A/jo/texte

Source : Légifrance, Janvier 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : TRAVAILLEUR INDEPENDANT 82414
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