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Décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 portant déconcentration auprès du recteur de région académique des autorisations d'ouverture des formations préparant au diplôme national des métiers d'art et du design, au diplôme supérieur d'arts appliqués et aux diplômes du travail social de premier cycle conférant le grade de licence

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&dateTexte=&categorieLien=id

Source : Légifrance, Janvier 2020
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : DMA DIPLOME METIER ART 88311 / DSTS DIPLOME SUPERIEUR EN TRAVAIL SOCIAL 88369 / DIPLOME MINISTERE CULTURE 88310 / FORMATION INITIALE 14052
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