Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Réglementation
Ce décret généralise pour une durée d’un an le dispositif "emplois francs" à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national (sauf la Polynésie), au terme de la phase expérimentale.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D2E870402CD50B7A8F9D855B05B18474.tplgfr26s_1?cidTexte=JORFTEXT000039682979&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039681874
Source : Légifrance, Décembre 2019
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : DISPOSITIF/MESURE EMPLOI-FORMATION 84000 / POLITIQUE VILLE 63081
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