Mise à jour du Questions-Réponses relative au CSE
Le Comité social et économique doit être mise en place avant le 31 décembre 2019.
Le Ministère du Travail a actualisé son questions–réponses (publié en avril 2018) afin de tenir compte des interrogations recueillies auprès des principaux acteurs de l’entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel). Alors que la période transitoire de mise en place des CSE dans les entreprises prend fin au 31 décembre 2019, ce guide vise à servir de référence aux employeurs comme aux représentants du personnel qui font vivre cette nouvelle instance.
Questions-Réponses Téléchargement