Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail
Ce cahier des charges établit successivement :
- les finalités et les publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle
- l'offre de services du conseil en évolution professionnelle
- les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle
- la promotion, la coordination des acteurs, et le suivi du conseil en évolution professionnelle.