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Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance

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Rapport - Etude

Cette loi contient :

Titre Ier : GARANTIR LES SAVOIRS FONDAMENTAUX POUR TOUS

 Chapitre Ier : L'engagement de la communauté éducative

 Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité

 Chapitre III : Le renforcement du contrôle de l'instruction

 Chapitre IV : Le renforcement de l'école inclusive

 Titre II : INNOVER POUR S'ADAPTER AUX BESOINS DES TERRITOIRES

 Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales

 Chapitre II : Le recours à l'expérimentation

 Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative

 Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

 Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation

 Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative

 Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF

 Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/7/26/MENX1828765L/jo/texte

Source : Légifrance, Juillet 2019
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : LOI 81505 / FORMATION INITIALE 14052 / SYSTEME EDUCATIF 13055
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