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Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges "Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire"

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Réglementation

Le cahier des charges de "l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire" prévu par le décret du 2019-360 du 24 avril 2019 est approuvé par cet arrêté du 11 juillet 2019.

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