Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges "Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire"
Le cahier des charges de "l’expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire" prévu par le décret du 2019-360 du 24 avril 2019 est approuvé par cet arrêté du 11 juillet 2019.