Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
Réglementation
Cet arrêté liste 3 types d'audit : initial, de surveillance et de renouvellement.
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565293&dateTexte=&categorieLien=id
Source : Légifrance, Juin 2019
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités
Tags / Mots-clés : QUALITE FORMATION 26068 / REFERENTIEL 81804
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