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Circulaire du 13 janvier 2023 relative au rôle et aux missions des sous-préfets référents handicap et inclusion au sein de chaque préfecture

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Réglementation

Cette circulaire précise les missions des sous-préfets référents handicap et inclusion. Ces derniers assurent au niveau local la facilitation, l’animation et la mise en oeuvre de la politique inclusive et de l’accessibilité
universelle dans les territoires. Ils contribuent à renforcer la prise en compte du handicap dans tous les pans de l’action publique des services de l’État dans les territoires, en cohérence avec les objectifs de la feuille
de route du Comité interministériel du handicap définis par le Gouvernement sous l’autorité de la Première ministre. Ils veillent ainsi à l’accessibilité des services au public, qu’ils relèvent de l’accueil physique du public, ou de l’accessibilité numérique. Ils sont en lien avec les collectivités territoriales compétentes et les responsables de la mise en oeuvre de cette politique.


Accéder à la ressource : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2023/2023.2.sante.pdf

Source : Ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées , Janvier 2023
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 / COLLECTIVITE TERRITORIALE 63016
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