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Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048205595

Source : Légifrance, Octobre 2023
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités / Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : CONTRAT APPRENTISSAGE 15053 / FINANCEMENT APPRENTISSAGE 15075
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