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Arrêté du 6 octobre 2023 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048166201

Source : Légifrance, Octobre 2023
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Généralités / Formation : Apprentissage - Alternance
Tags / Mots-clés : TAXE APPRENTISSAGE 15088
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