La certification qualité des organismes de formation a été instituée par l’article 6 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, comme une suite logique à la réforme de 2014.
Ce document ai vocation à répondre aux questions les plus fréquentes que peuvent se poser les différents interlocuteurs, après un rappel du corpus juridique et des dernières modifications apportées dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Cette seconde version du Questions-Réponses intègre les dispositions de l’arrêté du 31 mai 2023 qui a modifié les arrêtés du 6 juin 2019 pour préciser les modalités d’audit et d’accréditation des organismes certificateurs.