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Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

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Réglementation

Cet arrêté prolonge le taux de participation de l’Etat au financement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », actuellement prévu de 102 %, jusqu’au 30 septembre 2023. Ce taux sera fixé à 95 % à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047915237

Source : Légifrance, Août 2023
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : EXPERIENCE 81310 / MESURE EMPLOI 41088 / CHOMEUR LONGUE DUREE 82104
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