Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Cet arrêté prolonge le taux de participation de l’Etat au financement de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », actuellement prévu de 102 %, jusqu’au 30 septembre 2023. Ce taux sera fixé à 95 % à compter du 1er octobre 2023 jusqu’au 30 juin 2024.