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Arrêté du 5 juin 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation

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Réglementation

Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047800794

Source : Légifrance, Juillet 2023
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
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