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Décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 relatif aux modalités des expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail temporaire

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Réglementation

Ce texte tire les conséquences, au niveau réglementaire, de la prolongation d'une année par l'article 210 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 des expérimentations relatives à un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs et à l'entreprise adaptée de travail temporaire, prévues aux articles 78 et 79 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047749001

Source : Légifrance, Juin 2023
Thème : Insertion professionnelle / Emploi
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap / Emploi : Mesures emploi
Tags / Mots-clés : INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 / ENTREPRISE INSERTION 86021
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