Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial »
Réglementation
Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047636811
Source : Légifrance, Juin 2023
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : Apprentissage - Alternance
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