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Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience

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Réglementation

Ce texte définit les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience afin de favoriser l'accès à la certification et à l'emploi, prévue à l'article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Il précise notamment le public éligible à l'expérimentation, les certifications concernées, ainsi que la nature et les modalités de prise en charge financière des actions réalisées dans ce cadre. Il détermine également les modalités d'évaluation de l'expérimentation.


Accéder à la ressource : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047596683

Source : Légifrance, Mai 2023
Thème : Formation professionnelle
Thématique : Formation : VAE
Tags / Mots-clés : EXPERIENCE 81310 / VAE 21069 / CONTRAT PROFESSIONNALISATION 84156
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