En septembre 2018, 34 800 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées*. Leur nombre diminue nettement ce mois-ci (-5,6 %), après avoir augmenté de 1,9 % au mois d’août.

Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est quasiment stable (+0,2 % en moyenne sur ce trimestre relativement au précédent).

Sur un an, elles sont en légère baisse (-1,3 % entre les mois de septembre 2017 et 2018, après +6,9 % entre août 2017 et août 2018).

 6,4 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci. 1,6 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet. Parmi les demandes recevables, 4,9 % ont été refusées par l’administration en raison d’un manquement aux prescriptions légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, respect du délai de rétractation de 15 jours calendaires, etc.).

* (chiffre corrigé des variations saisonnières et des jours ouvrables)