Ce décret modifie les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux diplômes du travail social s'agissant du contrôle de la formation, de la validation des acquis de l'expérience et de l'agrément des établissements de formation.

L'objet est l'organisation des formations en vue de l'obtention d'un diplôme d'Etat du travail social conférant le grade de licence.

Diplômes concernés :

Diplôme d’Etat d’Educateur technique spécialisé

Diplôme d’Etat de conseiller en économie sociale familiale

Diplôme d’Etat d’assistant de service social

Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants

Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé.