Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 18 juillet 2018.
Ce décret abroge le label qualité intitulé "Français langue d'intégration", créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine.

Publics concernés : organismes de formation linguistique.