Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Avis
Au titre de sa compétence en matière d’enseignement scolaire et supérieur, qui recouvre la formation professionnelle initiale, dont l’apprentissage est une des modalités, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis des dispositions relatives à l’orientation et d’une partie des dispositions relatives à l’apprentissage du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La commission a fait part de sa plus vive préoccupation s’agissant de l’architecture globale de la réforme de l’apprentissage. En particulier, la dépossession des régions de leurs prérogatives en matière d’organisation et de financement de l’apprentissage a été unanimement dénoncée comme préjudiciable au développement de l’apprentissage, particulièrement dans les territoires et auprès des populations les plus fragiles.
Elle s’interroge en particulier sur la capacité des branches professionnelles à prendre en charge
l’ensemble des formations en apprentissage sur tout le territoire national.