Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - Pacte
Dossier
Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018.
Le projet de loi Pacte en détail
Les cessions de participations publiques
Accéder à la ressource : https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte
Source : Portail de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, Juin 2018
Thème : Environnement économique et social
Thématique : EES : Entreprises
Tags / Mots-clés : PROJET LOI 81706 / PROJET ENTREPRISE 31039 / FINANCEMENT ENTREPRISE 31023 / CREATION EMPLOI 41005 / AIDE ENTREPRISE 61040 / INNOVATION ENTREPRISE 32021
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