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Le mode de financement de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

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Rapport - Etude

Créée par la loi de 1987 instituant une obligation d’emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs des entreprises privées (de 20 salariés ou plus), l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) est chargée du recouvrement des contributions des entreprises ne respectant pas ce seuil légal. Grâce à ces ressources, elle finance des aides au recrutement, à la formation et au maintien dans l’emploi de personnes handicapées. Ce modèle a été étendu aux trois fonctions publiques en 2005, via la création du Fonds d’insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

La mission conjointe IGAS-IGF avait un double objectif :
-  identifier les leviers mobilisables à court terme pour construire une trajectoire budgétaire soutenable  ;
-proposer des évolutions structurelles du mode de financement de la politique d’insertion professionnelle des personnes handicapées.

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Accéder à la ressource : http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-083R.pdf

Source : IGAS, IGAS;Inspection générale des finances .- Décembre 2017 , 413 p
Thème : Insertion professionnelle
Thématique : Insertion : Public en situation de handicap
Tags / Mots-clés : INTEGRATION PROFESSIONNELLE HANDICAPE 41017 / EVALUATION POLITIQUE PUBLIQUE 62035 / RAPPORT 81801
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