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Présentation de l'avant-projet de loi sur la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage

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Dossier

Le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel comporte 67 articles, répartis en 3 titres :

  • Titre I Vers une nouvelle société de compétences,
  • Titre II Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste,
  • Titre III Dispositions relatives à l’emploi.
Télécharger l’avant-projet de loi

Télécharger l’exposé des motifs

A consulter :
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