Bilan de l'activité du Service régional de contrôle de la formation professionnelle pour l'année 2017
Rapport - Etude
Au sein du Pôle Entreprises Emploi Économie, le service régional de contrôle de la formation concourt à la lutte contre la fraude aux fonds de la formation et participe ainsi à la fiabilité et l’amélioration de la qualité des formations pour le bénéfice des entreprises, des salariés et des demandeurs d’emploi.
Sur les 9 242 prestataires enregistrés au 1er janvier 2018, on compte 3 409 structures déclarant une activité principale d’enseignement dont 2 229 entreprises ayant pour activité principale la formation continue d’adultes (NAF 8559-A), soit 24 % des prestataires enregistrés.
Le SRC aura engagé 147 contrôles en 2017. (90 dossiers clos au 01/03/2018)
Sur les 147 contrôles, 90 dossiers clos ont donné lieu à des sanctions financières pour un montant de 1 440 350 euros€, pour non réalisation d’actions de formation et/ou dépenses non conformes à la destination des fonds de la formation professionnelle ou de la taxe d’apprentissage.
Accéder à la ressource : http://occitanie.direccte.gouv.fr/sites/occitanie.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_activite_src_direccte_occitanie_pour_2017.pdf
Source : Direccte Occitanie, Direccte Occitanie .- Avril 2018 , 4 p
Thème : Emploi Formation en Occitanie / Formation professionnelle / Insertion professionnelle
Thématique : Région : Emploi Formation en Occitanie / Formation : Généralités / Insertion : Jeunes
Tags / Mots-clés : CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE 52093 / SERVICE REGIONAL CONTROLE FORMATION PROFESSIONNELLE 83811 / CONTROLE ORGANISME FORMATION 26009 / OCCITANIE
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