Publics concernés : entreprises et associations ; demandeurs d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville concerné par l'expérimentation.
Objet : modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation du dispositif "emplois francs".
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
L'expérimentation du dispositif  "emplois francs", consiste à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par arrêté. Ce décret définit les modalités d'application de cette expérimentation.