Instruction interministérielle du 14 février 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné prévu par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 modifié
Cette instruction précise les structures qui peuvent être personnes morales gestionnaires des dispositifs d’emploi accompagné, les crédits alloués pour le financement des dispositifs en 2018 et apporte des précisions sur les modalités de l’accompagnement et le nombre de travailleurs en situation de handicap susceptibles d’être accompagné. Elle présente également le référentiel national d’évaluation des dispositifs d’emploi accompagné.