A l'occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal le 12 février, la ministre du Travail a présenté le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018.
16 mesures supplémentaires sont annoncées pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, parmi lesquelles :
- Le renforcement des sanctions administratives en cas de fraude à l'établissement, en créant un nouveau cas de suspension de l'activité.
- L'extension des pouvoirs des préfets pour ordonner la fermeture ou la cessation d'activité.
- Le renforcement des capacités d'enquête de l'inspection du travail.
Dossier de presse : Bilan et mesures du plan national de lutte contre le travail illégal. 16 mesures pour mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement
Dossier
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Source : Ministère du Travail, Février 2018 , 37 p
Thème : Emploi
Thématique : Emploi : Travail
Tags / Mots-clés : TRAVAIL ILLEGAL 54005 / BILAN 81017
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