Avis sur les nouvelles formes du travail indépendant
Aujourd’hui, le travail indépendant représente environ 12 % de la population active et pourrait en concerner davantage à l’avenir. De nombreux actifs connaissent déjà des parcours professionnels où les situations de concomitance d’activités et de statuts se multiplient.
Ces évolutions semblent répondre à des aspirations de liberté de la part de certains travailleurs, à des attentes de la part de consommateurs et à des recherches de flexibilité de la part des entreprises.
Certains facteurs les amplifient : les technologies numériques qui facilitent les mises en relation directes entre offre et demande de biens, de services (y compris de travail) et le travail à distance, les recherches d’alternatives au chômage, la création du régime de la micro entreprise...
A ces nouveaux visages du travail indépendant, présentés dans la première partie de l’avis, correspondent les défis collectifs suivants : comment caractériser le travail indépendant ? Quelles sont les garanties souhaitables et souhaitées ? Quelle assiette de mutualisation ? Comment organiser les prestations ? Comment maîtriser les risques de distorsions de concurrence ? Comment éviter les risques de substitution abusive au salariat ?
Au final, quatre objectifs prioritaires ont guidé les préconisations formulées dans la 2ème partie de l’avis :
–rechercher l’intérêt général
–favoriser le développement des activités et réguler l’émergence de nouvelles formes de travail (qui ne se substituent pas au salariat)
–sécuriser les trajectoires professionnelles : les alternances d’activités
professionnelles sous différents régimes, les multi activités, les périodes de transition
–veiller, en améliorant les accès à la protection sociale, à ce que les travailleurs indépendant.s ne se retrouvent pas dans des situations de précarité et de vulnérabilité.